Comment la nouvelle réglementation européenne impacte-t-elle les formations drone ?

Le 18 octobre 2024, par Antoine

L’évolution rapide de la technologie des drones s’accompagne d’une réglementation en constante adaptation, particulièrement en Europe. La nouvelle réglementation européenne mise en place par l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) vise à harmoniser les règles de vol et les conditions d’exploitation des drones civils à travers l’Union européenne. Ces changements impactent directement les programmes de formation drone, en imposant de nouvelles exigences pour les pilotes professionnels. Voici un tour d’horizon de ces impacts et des adaptations nécessaires.

Harmonisation des règles et certifications européennes

La nouvelle réglementation européenne des drones a été mise en œuvre pour créer un cadre juridique uniforme dans toute l’UE. Avant cette harmonisation, chaque pays appliquait ses propres règles, ce qui rendait complexe la formation et l’exploitation de drones d’un pays à l’autre. Désormais, les formations doivent inclure des modules spécifiques pour s’aligner sur cette réglementation unifiée.

Les pilotes de drone doivent passer des examens théoriques et pratiques basés sur les standards européens. Les programmes de formation s’adaptent en conséquence, en incluant des sessions sur les catégories d’opération (ouverte, spécifique, certifiée) et les zones de vol autorisées ou restreintes selon le type de mission (urbaine, en nature, à proximité de personnes, etc.).

Catégories de drones et formation pilote drone adaptée

La réglementation européenne divise les drones en plusieurs catégories, de C0 à C4 pour la catégorie ouverte, de c5 à C6 pour la catégorie spécifique, selon leur poids et leurs caractéristiques techniques. En fonction de la catégorie de drone et de l’usage prévu (loisir, professionnel, inspection industrielle, etc.), les exigences en termes de formation varient. Par exemple :

Catégorie Ouverte : Cette catégorie concerne les opérations de faible risque, telles que les vols de loisir ou les prises de vue dans des zones non peuplées. Les formations doivent inclure les règles de sécurité de base, le contrôle de l’appareil, et la navigation en espace ouvert, elles ne sont pas obligatoires.
Catégorie Spécifique : Les missions impliquant un risque modéré, comme les inspections industrielles en zones urbaines, nécessitent une évaluation de risque préalable (SORA) et des compétences spécifiques. Les formations pour cette catégorie sont plus approfondies, incluant des modules sur la gestion de l’espace aérien, les mesures d’urgence, et les autorisations requises pour voler en zones réglementées.

Le CATS et le BAPD : Comprendre les différences et les exigences en France

En France, la réglementation européenne sur les drones a conduit à l’instauration de certifications spécifiques pour les télépilotes, adaptées aux différents types d’opérations et de drones. Les deux principales certifications sont le CATS (Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote) et le BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote de Drone). Bien que ces deux diplômes soient liés à l’exploitation de drones, ils répondent à des exigences distinctes en fonction des catégories d’opération.

Le CATS : Certificat pour la Catégorie Spécifique

Le CATS est obligatoire pour les pilotes opérant en catégorie spécifique, c’est-à-dire pour des opérations qui présentent un risque modéré à élevé. Cette catégorie inclut des missions qui ne peuvent pas être réalisées dans le cadre des règles simplifiées de la catégorie ouverte, telles que :

Les vols en milieu urbain ou en agglomération,
Les missions à proximité d’infrastructures sensibles,
Les opérations de vol en vue hors ligne de visée (BVLOS).

Pour obtenir le CATS, le télépilote doit passer un examen théorique couvrant la gestion des risques, la réglementation aérienne, et la sécurité des opérations. Ce certificat valide les connaissances nécessaires pour évaluer et gérer les risques spécifiques à ces types de missions. Il est requis avant de pouvoir effectuer des vols en catégorie spécifique et de demander les autorisations nécessaires auprès des autorités.

Le BAPD : Certificat pour la Catégorie Ouverte (Open A1/A2/A3)

Le BAPD, quant à lui, est un diplôme qui s’adresse aux télépilotes opérant dans la catégorie ouverte (Open Category), qui couvre les sous-catégories A1, A2, et A3. Bien que les opérations en catégorie ouverte présentent un risque plus faible comparé à la catégorie spécifique, elles nécessitent une certification lorsque le télépilote souhaite utiliser des drones particuliers ou voler dans des conditions particulières. Par exemple :

En A1, le BAPD est requis si le pilote utilise un drone de plus de 250 grammes mais moins de 500 grammes, et souhaite voler près de personnes sans les survoler.
En A2, le BAPD est nécessaire pour voler à proximité de personnes non impliquées (jusqu’à 30 mètres) en milieu non urbain, avec des drones pesant entre 500 grammes et 2 kilogrammes. Cependant, il est important de noter qu’en France, cette sous-catégorie n’est pas autorisée en agglomération, ce qui limite son utilisation.
En A3, le BAPD permet de voler avec des drones plus lourds, mais seulement dans des zones éloignées de toute personne et de toute infrastructure.

Le BAPD se compose d’une formation pilote drone théorique qui prépare le télépilote à connaître les réglementations et à maîtriser les techniques de sécurité de base. Il est indépendant du CATS, car il s’applique exclusivement aux opérations en catégorie ouverte, permettant d’opérer sous des restrictions moins strictes, mais toujours en conformité avec les règles de sécurité.

Différences clés entre le CATS et le BAPD

Le CATS : Destiné aux opérations en catégorie spécifique, requiert un examen plus approfondi sur la gestion des risques, les réglementations, et la sécurité en milieu complexe.
Le BAPD : Concerne les sous-catégories A1, A2, et A3 de la catégorie ouverte, et valide les compétences nécessaires pour piloter dans des conditions particulières avec des drones spécifiques.

En résumé, la réglementation française distingue clairement ces deux certifications pour assurer que les télépilotes soient correctement formés en fonction des risques associés à leurs opérations. Tandis que le CATS s’adresse aux pilotes professionnels qui doivent intervenir en milieux à risque (milieu urbain, zones sensibles), le BAPD s’adresse à ceux opérant en catégorie ouverte avec des restrictions spécifiques. Ces deux certifications sont ainsi complémentaires, mais totalement indépendantes l’une de l’autre.

Enregistrement et identification des drones

Les formations intègrent également des modules relatifs à l’enregistrement des drones. En effet, tous les drones de plus de 250 grammes ou équipés de capteurs capables de collecter des données personnelles doivent être enregistrés dans un registre national. Les pilotes apprennent donc à se conformer à ces nouvelles obligations administratives.

De plus, l’installation de dispositifs d’identification à distance est désormais requise pour certaines catégories de drones. Ces dispositifs permettent aux autorités de suivre les appareils en temps réel et de s’assurer que les télépilotes respectent les règles de vol. Les formations incluent donc des sessions pratiques sur l’utilisation de ces dispositifs et leur configuration.

Focus sur la sécurité et la gestion des risques

La réglementation européenne met un fort accent sur la sécurité des opérations. Les centres de formation doivent former les pilotes à gérer les risques potentiels en vol, notamment en milieu urbain ou à proximité d’infrastructures critiques. Ces compétences incluent :

L’évaluation des risques aériens et des conditions météorologiques.
Les procédures d’urgence en cas de perte de contrôle de l’appareil.
L’évitement d’obstacles et la gestion de l’espace aérien partagé avec d’autres aéronefs.

Adaptation continue des formations

Avec la réglementation en constante évolution, les programmes de formation pilote drone doivent s’adapter rapidement. Les centres de formation sont donc amenés à proposer des sessions de mise à jour pour les télépilotes déjà certifiés, afin de s’assurer qu’ils sont toujours en conformité avec les nouvelles règles.

De plus, des formations spécialisées apparaissent pour répondre aux besoins spécifiques des secteurs comme l’agriculture de précision, l’inspection industrielle ou encore la photogrammétrie, tout en respectant le cadre réglementaire.

Conclusion

La nouvelle réglementation européenne impose de nouvelles normes de formation et de certification pour les télépilotes de drones. Ces évolutions garantissent une sécurité accrue des opérations tout en facilitant l’harmonisation des pratiques à travers l’Europe. Pour les professionnels souhaitant opérer en toute légalité, il est désormais essentiel de suivre des formations adaptées et de se tenir informé des mises à jour réglementaires. Les centres de formation jouent un rôle clé en offrant des programmes conformes aux standards européens, permettant ainsi aux télépilotes de s’adapter à ces nouvelles exigences tout en développant leurs compétences.

FAQ

Quelle durée pour une formation de pilote de drone ?

La durée varie selon le niveau de compétence souhaité et la nature de la formation, allant de quelques jours à plusieurs semaines. Nous vous conseillons de partir sur une formation pilote de drone d’une durée minimale de 5 jours en présentiel.

Quel budget prévoir pour une formation de qualité ?

Les prix peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros. Prévoyez un budget en fonction de l’étendue et de la profondeur de la formation que vous recherchez. Méfiez des tarifs trop attractifs, à moins de 400 € la journée passez votre chemin…

Est-il possible de suivre une formation de pilote de drone en ligne ?

Oui pour la partie théorique, non pour la pratique. De nombreuses formations offrent maintenant des modules en ligne, bien que pour certains aspects pratiques, une présence sur place est essentielle et obligatoire. Vous ne passez pas votre permis de conduire à distance et bien pour le pilotage de drone c’est la même chose.