Prise de vue aérienne en drone : la responsabilité du client ?

Le 27 août 2015, par antoine

Vous faites régulièrement appel à un prestataire pour réaliser une prise de vue aérienne en drone. Vous êtes-vous déjà demandé ce qu’il pouvait se passer en cas d’accident avec le drone (dégâts matériels ou corporels) ? Auriez-vous une part de responsabilité pour avoir engagé la personne qui a causé l’accident ? Si vous avez lu notre précédent article : Prestataire de prise de vue aérienne en drone, lequel choisir ? alors vous devez sûrement faire appel à un professionnel de la prise de vue responsable détenant toutes les autorisations, c’est déjà un bon point !

Nous avons contacté plusieurs interlocuteurs à la DGAC, actuellement il n’y a pas de retour sur la question de la responsabilité du donneur d’ordre. En effet, il n’y a pas eu d’accident de drone significatif en France (ou ils n’ont pas été remontés à l’administration..). Il n’y a donc pas de jurisprudence et il est difficile de déterminer la responsabilité du client face aux accidents qui seraient causés par le drone. Cependant, en distinguant deux cas nous pouvons nous orienter vers un début de réponse :

L’opérateur drone est en règle

Le prestataire de prise de vue aérienne en drone met à disposition les éléments suivants :

  • Attestation de dépôt de MAP
  • Attestation d’assurance responsabilité civile
  • Déclaration de Niveau de Compétences
  • Attestation de conception de type de l’aéronef
  • Autorisation préfectorale le cas échéant
  • Protocole avec aérodrome à proximité le cas échéant
  • Matériel correctement entretenu
  • Respect des règles de sécurité pendant la prestation
  • Utilisation d’un aéronef correspondant au scénario de vol
  • …

Dans ce cas, le client a peu de chance d’être poursuivi, il a engagé un professionnel possédant toutes les autorisations nécessaires et appliquant les règles de sécurité élémentaires à la prise de vue aérienne par drone. Concernant l’opérateur, il pourra être convoqué devant la justice et son matériel pourra être perquisitionné afin d’étudier les différents éléments qui ont pu conduire au crash du drone. Les informations recueillies permettront de déterminer si l’accident est dû à un problème technique et/ou une erreur de pilotage.

L‘opérateur drone n’est pas en règle

Le prestataire drone se retrouve dans l’un des cas suivants :

  • Il n’a jamais déposé de MAP
  • Il n’a pas d’assurance RC spécifique drone
  • Il ne possède pas de Déclaration de Niveau de Compétences
  • L’aéronef utilisé ne dispose pas d’une attestation de conception de type
  • Il n’a pas l’autorisation de la préfecture concernée par la prestation de prise de vue
  • Il n’a pas établi de protocole avec les aérodromes à proximité
  • Son matériel n’est pas entretenu
  • Il ne respecte pas les règles de sécurité (survol de personnes, distances par exemple)
  • …

Dans ce cas, le télépilote sera convoqué devant la justice et sa responsabilité civile ou pénale pourra être engagée en fonction de l’accident et des torts qui lui sont reprochés. Concernant le client, s’il n’était pas en mesure de savoir que l’opérateur n’était pas dans les règles alors il y a peu de chance qu’il soit embêté. Mais s’il est prouvé que le client était conscient des risques encourus (dans le cas d’un survol de personnes par exemple), alors ce dernier pourra également devoir s’expliquer devant la justice.

Informations complémentaires

Cet article donne une vision des choses et n’est en aucun cas une interprétation parfaite de la réglementation relative à la prise de vue aérienne en drone. L’article ouvre le débat concernant la responsabilité de chacun dans le cadre d’une prestation de prise de vue en drone mais n’a aucune valeur juridique et n’a pas pour but de faire une analyse complète des textes mais de synthétiser de manière simple un ensemble de documents difficiles à appréhender pour un néophyte.

Comme n’importe quelle synthèse, il existe des imprécisions qui peuvent vous sembler importantes, cependant il ne faut pas oublier que le secteur de la prise de vue aérienne en drone est naissant et donc que les textes juridiques qui s’y rapportent sont en évolution permanente.

Pour obtenir d’avantage d’information concernant la législation en matière de prise de vue aérienne en drone n’hésitez pas à contacter les équipes de la DSAC.