Tout ce que vous devez savoir sur les réglementations des drones en 2024

Le 23 octobre 2023, par Antoine

Les drones, ou véhicules aériens sans pilote (UAV), sont passés d’objets de niche à des outils largement utilisés dans de nombreuses industries et loisirs. Avec cette croissance exponentielle, la nécessité d’une réglementation drone claire et uniforme est devenue essentielle pour assurer la sécurité, la vie privée et la coexistence harmonieuse avec l’aviation traditionnelle. Ce guide vise à clarifier les règles actuelles et futures pour les utilisateurs de drones en Europe, avec une attention particulière sur la transition de la réglementation drone en France.

IMPORTANT

Mise à jour importante au 17/01/2024

La DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile) en France a décidé de ne pas autoriser les vols de nuit ni les vols en agglomération avec des drones dans la catégorie Ouverte A2 (drones C2), contrairement à ce qui avait été envisagé à l’origine. Cette décision a été prise en raison de préoccupations liées à la sécurité nationale, en particulier en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (de notre point de vue, ce ne sont pas les pilotes formés, assurés et enregistrés qui risquent de causer des perturbations lors de ces évènements mais passon…)

Initialement, un projet visait à assouplir les règles nationales pour la catégorie Ouverte, afin de s’aligner sur la réglementation européenne et de permettre des vols de nuit, des vols au-dessus de l’espace public en agglomération pour un usage professionnel, et de faciliter les vols pour les personnes souffrant de handicaps.

En conséquence, les vols de nuit en catégorie Ouverte restent interdits en France, contrairement à la plupart des autres pays de l’Union Européenne. Pour les usages professionnels en agglomération, ceux qui sont habilités à voler en scénario national S-3 auront jusqu’au 31 décembre 2025 pour le faire, tandis que les autres devront attendre de remplir les qualifications nécessaires pour les scénarios européens, ce qui implique probablement de former et d’acquérir un drone de classe C5.

Il n’est pas clair si le projet est abandonné définitivement ou simplement repoussé, mais l’harmonisation de la réglementation reste un enjeu important pour la pratique sécurisée des vols de drones au-dessus de l’espace public en agglomération en catégorie Ouverte.

Trois phases différentes

Plus de détail pour chacun des cas en dessous de ce résumé

Avant 2024

Réglementation drone Française et Catégorie européenne OPEN Limitée

Depuis le 31 décembre 2020, il est possible d’opérer sur le territoire européen dans le cadre de la catégorie OPEN limitée, qui est une version tronquée des futures catégories OPEN qui seront appliquées à partir du 1er janvier 2024
Dans tous les autres cas en France, la réglementation drone française s’applique :
- Evolution dans un cadre loisir en suivant une formation en ligne si le poids de votre drone dépasse 250 grammes (conseillée en dessous également).
- Evolution dans un cadre professionnel :
  - Formation drone obligatoire
  - Assurance obligatoire
  - Examen Théorique drone CATT (CERTIFICAT D’APTITUDE AU TÉLÉPILOTAGE DE DRONE) à obtenir
  - Evolution selon les différents scénarios de vol de la réglementation drone française :

Scénario S1
En Vue
Hors zone peuplée
Hauteur 120m
Distance 200m
Poids max 25kg

Scénario S2
Hors vue
Hors zone peuplée
Hauteur 50m
Distance 1000m
Poids max 2kg *

Scénario S3
En vue
En zone peuplée
Hauteur 120m
Distance 100m
Poids max 8kg **

*Dispositif de coupe circuit obligatoire
**Dispositif de réduction de la force à l’impact et coupe circuit obligatoire à partir de 2kg

2024-2025

Réglementation drone Française en transition et Scénarios européens

Deux cas de figure se présentent :

SI Vous avez obtenu votre CATT (Certificat D’aptitude Théorique de Télépilote) et que vous êtes enregistrés sur ALPHATANGO AVANT le 31 décembre 2023 :
- Vous pouvez continuer à exploiter vos aéronefs télépilotés pendant la période du 01/01/2024 au 31/12/2025 suivant les principes et les scénarios de la réglementation drone française, de la même manière que vous le faisiez auparavant (demandes préfectorales via Alphatango, protocoles pour les zones restreintes, etc…).
- Vous pouvez également exploiter selon les critères de la réglementation drone européenne qui rentre en plein application le 01/01/2024 (voir ci dessous)
- La réglementation française étant pour l’instant plus claire sur les possibilités de vol en agglomération, nous vous conseillons si vous souhaitez exercer en ville sur les années 2024-2025 de passer le CATT et de vous enregistrer avant le 31 décembre 2023 pour pouvoir bénéficier de cette période de transition.
Dans le cas contraire, vous pouvez seulement exploiter selon les critères de la réglementation drone européenne, comme il ne sera plus possible de le faire pour tout le monde à partir de 2026, voir la colonne concernée.
Vous pouvez également obtenir une équivalence du BAPD, seulement si vous avez obtenu votre CATT avant janvier 2022, ou si vous aviez bénéficié de la procédure de grandpérisation qui a converti les théoriques ULM/PPL/Planeur/etc en « attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote ». A noter que cette équivalence ne sera valable que jusqu’au 31 décembre 2025.

A partir de 2026

Réglementation drone Européenne

Les équivalences du BAPD obtenues via CATT passé avant janvier 2022 ou via l' »attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote » expirent. Vous devez passer le BAPD traditionnel pour pouvoir continuer à exploiter en sous-catégorie A2.
Deux nouvelles catégories de vol :
- Catégorie Open :
  - Sous catégorie OPEN A1 : Catégories C1 et C0, en évitant les zones peuplées et sans survoler les foules.
  - Sous catégorie OPEN A2 : Catégories C0, C1 et C2 à une distance minimale de 30 mètres des personnes non impliquées, réduite à 5 mètres en mode basse vitesse, formation obligatoire (BAPD) (peut être une possibilité de vol en agglomération en A2 en France à venir, à confirmer quand les textes sortiront, pour l’instant en France, cette possibilité est extrêmement hypothétique, suite aux annonces de la DSAC qui enterre pratiquement le projet).
  - Sous catégorie OPEN A3 : Conçu pour les drones plus lourds (jusqu’à 25kg), opération dans des zones éloignées des villes et des personnes, avec des restrictions sur la proximité des bâtiments et des gens.
- Catégorie Spécifique
  - STS-01 : Voir ci-dessous
  - STS-02 : Voir ci-dessous
Six catégories de drone :
- C1 : -250g vol proche ou au dessus de personnes, en dehors des foules, vols au-dessus de l’espace privé en agglomération.
- C1 : -900g, peuvent voler près des personnes, exigent une formation pour le pilote et un équipement de signalement électronique.
- C2 : -4kg, doivent maintenir une distance horizontale de sécurité avec les personnes non impliquées, nécessitent une formation supplémentaire pour le pilote.
- C3 : –25kg, destinés aux opérations dans des zones éloignées des personnes, ne nécessitent pas de signalement électronique à distance.
- C4 : -25kg, conçus pour les opérations à basse vitesse loin des personnes, sans exigences de signalement électronique à distance.
- C5 : Opérations qui nécessitent une autorisation préalable et doivent suivre des scénarios opérationnels standardisés.
- C6 : Opérations sans contact visuel direct et qui opèrent sous des scénarios opérationnels standardisés avec des exigences strictes de formation et de certification du pilote.

AVANT 2024 : Réglementation drone Française et Catégorie européenne OPEN Limitée

Cette section décrit les possibilités de drone pour les professionnels dans le cadre de la réglementation drone française. Celle ci est disponible jusqu’au 31 décembre 2025 pour les personnes ayant obtenu leur CATT et étant enregistrés sur alphatango en tant qu’exploitant avant le 1er janvier 2024.

La réglementation drone prévoit 4 scénarios principaux, dont nous détaillerons seulement les 3 premiers, le scénario S4 n’était utilisé que dans de très rares cas extrêmement spécifiques.

S-1 (Vols dans le champ de vision direct du télépilote) : Pour les drones de moins de 25 kg, ce scénario concerne les vols à vue, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du pilote. Il n’est pas permis de voler en zone peuplée.
S-2 (Vols hors champ de vision direct du télépilote) : Il s’applique aux drones de moins de 2 kg, et permet des vols jusqu’à une distance horizontale de 1 km du télépilote et une hauteur maximale de 50 mètres, toujours en vue directe. Comme pour le S-1, le vol en zone peuplée est interdit. Il est à noter également qu’il est nécessaire pour les drones en question d’être équipés d’un système de coupe circuit indépendant et d’une homologation spécifique pour l’utilisation du coupe circuit sur ce drone.
S-3 (Vols à proximité des personnes) : Ce scénario concerne les drones de moins de 8 kg et autorise le vol à une distance horizontale de 100 mètres autour du télépilote. Il est spécifiquement conçu pour les opérations en agglomération ou à proximité des personnes, mais des conditions strictes doivent être respectées. Il est à noter également que chaque vol dans ce scénario requiert le dépôt d’une notification de vol sur le site ALPHATANGO, en détaillant les zones de vol ainsi que d’autres informations concernant votre intervention.
S-4 (Vols hors vue directe dans des zones éloignées) : Pour les drones de moins de 25 kg, ces vols se déroulent en espace aérien contrôlé et nécessitent des autorisations spécifiques pour chaque vol ou série de vols.

Scénario
Ligne de vue
Zone peuplée
Hauteur
Distance
Poids maximum

S1
En Vue
Non
120m
200m
25kg

S2
Hors vue
Non
50m
1000m
2kg *

S3
En vue
Oui (avec autorisation préfectorale)
120m
100m
8kg **

*Dispositif de coupe circuit obligatoire
**Dispositif de réduction de la force à l’impact et coupe circuit obligatoire à partir de 2kg

Formation Pratique
Obtention du CATT
Attestation d’assurance
Enregistrement sur ALPHATANGO

2024-2025 : Réglementation drone Française en transition et Scénarios européens

A partir du premier janvier 2024 deux cas de figurent se présentent à vous :

SI Vous avez obtenu votre CATT (Certificat D’aptitude Théorique de Télépilote) et que vous êtes enregistrés sur ALPHATANGO AVANT le 31 décembre 2023 :

Vous pouvez continuer à exploiter vos aéronefs télépilotés pendant la période du 01/01/2024 au 31/12/2025 suivant les principes et les scénarios de la réglementation française, de la même manière que vous le faisiez auparavant (demandes préfectorales via Alphatango, protocoles pour les zones restreintes, etc…), dans ce cas vous pouvez continuer à appliquer les informations de la catégorie précédente (avant 2024).

Vous pouvez également demander un équivalent du BAPD grâce à votre CATT, seulement si vous avez obtenu celui ci avant le 1er janvier 2022. A noter que cette équivalence ne sera valide que jusqu’au 31 décembre 2023. Au delà de cette date il vous faudra le repasser.

Grâce à cette équivalence vous pouvez également opérer selon la réglementation drone européenne pendant cette période de transition (catégorie open A2)

Dans le cas contraire

Dans le cas contraire, vous pouvez seulement exploiter selon les critères de la réglementation drone européenne, comme il ne sera plus possible de le faire pour tout le monde à partir de 2026.

A partir de 2026 : Réglementation drone Européenne

Catégorie Ouverte (Usage Amateur ou Professionnel) :

Les scénarios nationaux (S1/S2/S3) disparaissent.
Pour continuer à voler en catégorie spécifique (scénarios européens STS-01 / STS-02), il faudra réussir l’examen théorique européen « CATS » ainsi que la formation pratique dans un organisme agréé avec des drones de classe C5 ou C6.
- Scénario STS-01 : Pour drones avec mention de classe C5. Ce scénario se rapproche très fortement de l’ancien scénario S3, la liste actuelle des drones certifiés en catégorie C5 est disponible ici
- Scénario STS-02 : Pour drones avec mention de classe C6. Ce scénario se rapproche très fortement de l’ancien scénario S2
Nouveaux Drones (Après 2024) : Les modèles mis en marché à partir de 2024 doivent avoir une mention de classe (C0/C1/C2/…).
Drones Pré-2024 : Les modèles sans mention de classe (ex : Mini2/Mini3/Air2S/…) peuvent continuer à être vendus et utilisés.

Catégorie OPEN (Ligne de vue Directe)

Catégorie Spécifique

Open A1

Drones de classe C0, C1 ou drones sans mention de classe < 250 grammes
Drones avec une énergie cinétique inférieure à 80 joules en cas de choc.
Le vol au-dessus des personnes est autorisé, mais pas au-dessus des foules.

Open A2

Drones de classe C0, C1 ou C2
Il faut maintenir une distance horizontale de sécurité de 30 mètres des personnes non impliquées, qui peut être réduite à 5 mètres si le mode de basse vitesse est activé (si disponible).
Les télépilotes doivent obtenir le BAPD pour évoluer dans cette sous catégorie
Ces appareils doivent être équipés d’un système de signalement électronique permettant leur identification à distance.

Open A3

Drones de classe C0, C1 ou C2, C3 ou C4
Le vol doit se faire loin des zones urbaines, et à une distance de 150 mètres de zones résidentielles, commerciales, industrielles, ou récréatives.
Il n’est pas permis de voler sur des personnes non impliquées.

STS-01

Opérations VLOS (Visual Line of Sight – Ligne de vue directe) en zone urbaine ou peuplée. Très similaire au scénario S3 de la réglementation française.
Drones de catégorie C5.
Zone de protection des tiers obligatoire
Altitude maximum de 120 mètres
Formation pratique obligatoire sur drones de type C5 en centre.

STS-02

Opérations BVLOS (Beyond Visual Line of Sight – Hors Ligne de vue directe) en zone non-urbaine et non-peuplée. Très similaire au scénario S2 de la réglementation Française.
Drones de catégorie C6.
Distance maximum de 1km (Peut être étendue à 2km avec la collaboration d’observateurs pour prendre le relai visuel sur le drone)
Altitude maximum de 120 mètres
Formation pratique obligatoire sur drones de type C6 en centre.

Drones Existant Sans Mention de Classe :

Moins de 250 grammes :
- Pas de changements ; vols en sous-catégorie A1.
- Survol de personnes autorisé (hors foules), sans risque.
- Vol au-dessus des espaces privés urbains permis.
- Assimilé à un drone de classe C0.
- Formation OPEN A1/A3 non obligatoire.
- Enregistrement du drone non obligatoire.
- Enregistrement de l’exploitant obligatoire si le drone est équipé d’un capteur optique.
Plus de 250 grammes :
- Vols en sous-catégorie A3 (à plus de 150m de zones résidentielles, commerciales, industrielles, récréatives).
- Interdit de voler au-dessus des espaces privés urbains.
- Formation OPEN A1/A3 obligatoire.
- Enregistrement du drone non obligatoire (sauf si >800g ou équipé d’un signal électronique).
- Enregistrement de l’exploitant obligatoire.

Drones Avec Mention de Classe :

Drones de Classe C0 (<250 grammes) (Ex: DJI Mini 4) :
- Vol en sous-catégorie A1.
- Survol de personnes autorisé (hors foules), sans risque.
- Vol au-dessus des espaces privés urbains possible.
- Limitation technique à 120m de hauteur par rapport au point de décollage.
- Formation OPEN A1/A3 non obligatoire.
- L’enregistrement du drone n’est pas obligatoire.
- L’enregistrement de l’exploitant est obligatoire si le drone est équipé d’un capteur optique.
Drones de Classe C1 (250g < poids < 900g) :
- Vol en sous-catégorie A1.
- Survol involontaire de personnes toléré, avec efforts pour minimiser.
- Vol au-dessus des espaces privés urbains autorisé.
- Formation OPEN A1/A3 et enregistrement du drone obligatoires (à confirmer pour <800g).
- Enregistrement de l’exploitant obligatoire.
- Enregistrement du drone obligatoire
Drones de Classe C2 (<4kg) (Ex: Mavic 3):
- Vol en sous-catégorie A2.
- Nécessite formation pratique CATT+ avant janv. 2022, ou « attestation de compétence de télépilote » ou BAPD.
- Autorisation de voler à 30m des personnes (5m si fonction basse vitesse activée).
- Interdit de voler au-dessus des espaces publics urbains.
- Formation OPEN A1/A3, formation théorique complémentaire.
- Enregistrement du drone et de l’exploitant obligatoires.
Drones de Classe C3/C4 (Ex: DJI Inspire 3) :
- Vol en sous-catégorie A3.
- Formation OPEN A1/A3 et enregistrement du drone et de l’exploitant obligatoires.

Drones de Classe C5:
- Usage prévu: Principalement pour les opérations de drone spécifiques ou les scénarios standard nationaux (STS) qui exigent l’autorisation de l’autorité compétente.
- Poids maximum au décollage: Inférieur à 2 kg.
- Exigences de performance: Doivent être capables de limiter l’énergie à l’impact, ayant un système capable de déterminer sa position et sa vitesse.
- Formation du télépilote: Nécessité d’un niveau de compétence plus élevé, incluant une formation et un examen théoriques.
- Systèmes embarqués: Obligation d’avoir des dispositifs de signalement électronique et de géolocalisation pour prévenir les violations d’espace aérien.
- Limitations opérationnelles: Restriction de vol dans certaines zones, déterminées par les autorités locales ou nationales, en fonction du scénario d’opération STS.

Drones de Classe C6:
- Usage prévu: Conçu pour les opérations qui ne tombent pas sous les exigences des catégories ouvertes et qui nécessitent des autorisations spécifiques.
- Poids maximum au décollage: Moins de 25 kg.
- Exigences de performance: Souvent associés à des opérations complexes, ces drones doivent être équipés de systèmes de sécurité avancés pour minimiser les risques en vol.
- Formation du télépilote: Exigence d’une formation avancée avec des évaluations pratiques et théoriques pour garantir la compétence dans la gestion des risques et la complexité des opérations.
- Systèmes embarqués: Systèmes de signalement électronique de pointe, dispositifs de limitation de performance pour prévenir les dommages en cas d’incident, et capacités de détection et d’évitement.
- Limitations opérationnelles: Vols possiblement soumis à des scénarios d’opération spécifique (Specific Operations Risk Assessment – SORA) avec des procédures et des autorisations détaillées.