Reglementation drone agglomeration et de nuit : De la Promesse d‘Assouplissement à l’Annulation du Projet

Le 17 janvier 2024, par Antoine

Depuis l’avènement de l’utilisation des drones civils, la reglementation drone agglomeration les entourant a été l’objet de nombreuses évolutions en France, en particulier avec la transition vers la réglementation européenne. Cependant, un récent projet visant à assouplir les règles pour les drones en catégorie Ouverte A2 (drones C2) a suscité des espoirs, mais a finalement été annulé par la DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile), provoquant débats et interrogations au sein de la communauté des pilotes de drones.

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Le contexte

Le projet de modification de l’arrêté Espace de 2020 avait été présenté au printemps 2023 en vue de faciliter la transition vers la reglementation drone agglomerationeuropéenne. Vous pouvez trouver un article très complet qui décrit toute la réglementation française ainsi qu’européenne et toutes les phases de transition entre les deux ici.

Les Objectifs du Projet

Le projet avait plusieurs objectifs majeurs. Tout d’abord, il visait à répondre aux besoins de nombreux pilotes de drones en catégorie Ouverte, qui trouvaient les règles trop strictes et coûteuses, en particulier en ce qui concerne les drones de classe C5 et C6 pour les vols en scénarios spécifiques STS-01 et STS-02 qui se rapprochent très fortement des scénarios français S2 et S3. Ensuite, il avait pour but d’harmoniser la réglementation française avec celle des autres pays de l’Union Européenne, pour faciliter les déplacements des pilotes de drones au sein de l’UE. Enfin, il avait l’intention d’ouvrir de nouvelles possibilités pour les pilotes, notamment en autorisant les vols de nuit et en assouplissant la règle du « voir et entendre » pour les personnes souffrant de handicaps, tout en permettant les vols au-dessus de l’espace public en agglomération à des fins professionnelles.

Les Points Clés du Projet d’Arrêté

Le projet d’arrêté prévoyait plusieurs modifications importantes. Tout d’abord, il autorisait les vols de nuit en catégorie Ouverte, une avancée majeure qui aurait permis aux pilotes de drones de réaliser des missions nocturnes en toute légalité. De plus, il assouplissait la règle du « voir et entendre, » ce qui signifiait que les personnes souffrant de handicaps réduisant leur mobilité, leur acuité visuelle ou leur audition auraient pu voler avec l’assistance d’une autre personne.

Un autre aspect significatif du projet était l’autorisation des vols au-dessus de l’espace public en agglomération en catégorie Ouverte pour un usage professionnel, offrant ainsi de nouvelles opportunités aux professionnels du secteur

L’Annulation du Projet

Cependant, malgré les espoirs suscités par ce projet, il n’a finalement pas abouti. Les raisons de cette annulation sont multiples, mais elles sont principalement liées à des préoccupations de sécurité nationale à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les pouvoirs publics ont estimé que les modifications proposées dans le projet pouvaient constituer une menace pour la sécurité lors de ces événements majeurs.

Les Critiques et le Lobbying

Le projet avait également été critiqué pour sa formulation et sa mise en œuvre potentiellement problématique. Parallèlement, la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC) avait publié un courrier de lobbying adressé aux administrations, dans lequel elle plaidait pour le report du projet. Ce courrier, particulièrement alarmiste, a eu un impact significatif et semble avoir touché sa cible. Les craintes de sécurité nationale soulevées par l’organisation des Jeux Olympiques de 2024 ont sans doute joué un rôle essentiel dans l’annulation du projet.

Conséquences de l’annulation

L’annulation de ce projet a des conséquences importantes à la fois pour le loisir et l’usage professionnel des drones en France. En ce qui concerne le loisir, les vols de nuit restent interdits en catégorie Ouverte, contrairement à la plupart des autres pays de l’Union Européenne. Les pilotes souffrant de handicaps qui auraient pu bénéficier de l’assouplissement de la règle du « voir et entendre » devront désormais se contenter de simulateurs de vol.

Pour ce qui est de l’usage professionnel, il sera toujours possible de pratiquer des vols en agglomération au-dessus de l’espace public pour ceux qui sont habilités à voler en scénario national S-3, mais avec une date limite fixée au 31 décembre 2025. Les autres professionnels devront se tourner vers les scénarios européens, ce qui implique de remplir les qualifications nécessaires. Le délai offert peut permettre aux professionnels de prévoir le budget nécessaire pour se former et acquérir un drone de classe C5, le problème actuel étant surtout le peu de drones compatibles avec la classe C5, ceux ci ne couvrant pas tous les besoins et étant particulièrement onéreux (Matrice m350).

La décision d’annuler le projet d’assouplissement de la reglementation drone agglomeration en catégorie Ouverte en France a suscité de nombreuses questions et débats au sein de la communauté des pilotes de drones. Bien que des préoccupations de sécurité nationale liées aux Jeux Olympiques de 2024 aient joué un rôle majeur dans cette annulation, il reste à voir si ce projet sera abandonné définitivement ou simplement repoussé à une date ultérieure.

L’harmonisation de la réglementation des drones au niveau européen reste un enjeu important pour garantir la sécurité et la cohérence des opérations aériennes avec ces engins. Espérons que les discussions reprendront une fois les Jeux Olympiques passés, et que cela permettra de mettre en place une communication et une formation efficaces pour une pratique sûre des vols au-dessus de l’espace public en agglomération en catégorie Ouverte. En attendant, les pilotes de drones en France devront se conformer aux règles existantes et planifier leurs activités en conséquence.